Mentions légales

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Directeur de la publication : Christophe Dauchy

Editeur : Le site Soletanche Bachy est la propriété de Soletanche Freyssinet, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 214 265 025 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 562 134 544, dont le Siège est situé au 280, avenue Napoléon Bonaparte 92500 RUEIL MALMAISON – France – Tél. : + 33 (0)1 47 76 42 62.
N° d’identification TVA FR 56 562 134 544

CONDITIONS GENERALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site www.soletanche-bachy.com a pour but de délivrer des informations concernant le groupe Soletanche Bachy et les sociétés qui le composent, tant aux salariés de l’Editeur qu’à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître le Groupe et ses réalisations (les « utilisateurs »).

En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2120609.

L’utilisation du site est soumise au respect des Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France. Toute personne qui accède au site s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation.

RESPONSABILITES

L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité s’agissant de :

_ toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site,
_ perte de données,
_ survenance de bugs,
_ toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
_ tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en ce compris les virus et malware ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

GESTION DU SITE

L’Editeur se réserve également le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, l’accès au site ainsi que les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

L’Editeur décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

CONTENUS DU SITE

1 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments contenus sur le présent site, en ce compris les marques, les brevets, les textes, illustrations, photographies, logos, slogans, sons, séquences vidéos, logiciels et autres matériels sur le site internet sont la propriété de l’Editeur, et/ou des sociétés qui composent l’Editeur, ou font l’objet d’une autorisation.

L’Editeur se réserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (en ce compris les marques, les brevets, les droits d’auteur) attachés auxdits éléments. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, totale ou partielle du site, de l’un ou plusieurs des éléments qui le compose(nt) et/ou des marques qui y sont reproduites à des fins publicitaires et/ou commerciales, sans avoir obtenu le consentement écrit de l’Editeur, est strictement interdit. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de l’Editeur ou du tiers détenteur des droits.

Toutefois, l’utilisateur est autorisé à représenter et/ou reproduire des éléments du site pour un usage exclusivement privé sous réserve d’indiquer systématiquement toute mention de droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle figurant éventuellement sur la ou les pages du site qui seront reproduites.

2 – Base(s) de données

L’Editeur interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments des bases de données contenues sur le site telles que protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

3 – Droit à l’image

Les clients, partenaires et, plus généralement toutes personnes représentées sur les photos et films publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour Soletanche Bachy, pour ses marques, pour ses sociétés ou pour ses partenaires, clients, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre ou sous-traitants.

Les collaborateurs et dirigeants de Soletanche Bachy dont l’image est utilisée sur ce site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre de la communication externe du Groupe.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de l’Editeur. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par l’Editeur. L’Editeur ne peut pas être considéré comme responsable de ces sites, de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur mise à jour, leur conformité et exactitude, de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs y compris des dommages causés par les virus ou malware propagés lors de la connexion à sources externes.

Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques, notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau.

Toute création d’hyperliens avec ce site est interdite sans l’accord préalable écrit de l’Editeur. L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à motiver de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

DROIT APPLICABLE

Le site internet Soletanche Bachy est rédigé en français, en anglais et en espagnol. En cas de litige, la langue française prévaut. Les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générale d’Accès et d’Utilisation sera soumis aux tribunaux statuant dans le ressort des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier..

Soletanche Freyssinet se réserve le droit d’agir en justice en cas de non-respect d’une quelconque de ces Conditions, quelle qu’en soit la nature.

Directeur de la publication : Christophe Dauchy

Editeur : Le site Soletanche Bachy est la propriété de Soletanche Freyssinet, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 214 265 025 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 562 134 544, dont le Siège est situé au 280, avenue Napoléon Bonaparte 92500 RUEIL MALMAISON – France – Tél. : + 33 (0)1 47 76 42 62.
N° d’identification TVA FR 56 562 134 544

CONDITIONS GENERALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site www.soletanche-bachy.com a pour but de délivrer des informations concernant le groupe Soletanche Bachy et les sociétés qui le composent, tant aux salariés de l’Editeur qu’à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître le Groupe et ses réalisations (les « utilisateurs »).

En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2120609.

L’utilisation du site est soumise au respect des Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France. Toute personne qui accède au site s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation.

RESPONSABILITES

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_ toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site,
_ perte de données,
_ survenance de bugs,
_ toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
_ tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en ce compris les virus et malware ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

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L’Editeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

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1 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments contenus sur le présent site, en ce compris les marques, les brevets, les textes, illustrations, photographies, logos, slogans, sons, séquences vidéos, logiciels et autres matériels sur le site internet sont la propriété de l’Editeur, et/ou des sociétés qui composent l’Editeur, ou font l’objet d’une autorisation.

L’Editeur se réserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (en ce compris les marques, les brevets, les droits d’auteur) attachés auxdits éléments. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, totale ou partielle du site, de l’un ou plusieurs des éléments qui le compose(nt) et/ou des marques qui y sont reproduites à des fins publicitaires et/ou commerciales, sans avoir obtenu le consentement écrit de l’Editeur, est strictement interdit. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de l’Editeur ou du tiers détenteur des droits.

Toutefois, l’utilisateur est autorisé à représenter et/ou reproduire des éléments du site pour un usage exclusivement privé sous réserve d’indiquer systématiquement toute mention de droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle figurant éventuellement sur la ou les pages du site qui seront reproduites.

2 – Base(s) de données

L’Editeur interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments des bases de données contenues sur le site telles que protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

3 – Droit à l’image

Les clients, partenaires et, plus généralement toutes personnes représentées sur les photos et films publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour Soletanche Bachy, pour ses marques, pour ses sociétés ou pour ses partenaires, clients, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre ou sous-traitants.

Les collaborateurs et dirigeants de Soletanche Bachy dont l’image est utilisée sur ce site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre de la communication externe du Groupe.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de l’Editeur. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

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Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques, notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau.

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DROIT APPLICABLE

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Soletanche Freyssinet se réserve le droit d’agir en justice en cas de non-respect d’une quelconque de ces Conditions, quelle qu’en soit la nature.